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Éditeur

Le site pro.onlinecartegrise.com (la « Plateforme ») est édité par :

SARL Online Carte Grise, société à responsabilité limitée au capital de 100,00 €
Siège social : 11 Quartier de Pic, 09100 Saint-Jean-du-Falga, France
RCS Foix 878 549 740 · SIRET 878 549 740 00024 · Code APE 4511Z
N° de TVA intracommunautaire : FR55878549740
Téléphone : 05 24 84 33 80 · E-mail : contact@onlinecartegrise.com

Habilitation et agrément

Online Carte Grise est habilitée par le Ministère de l’Intérieur à accéder au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) sous le numéro 277523, et agréée par la Direction générale des Finances publiques pour l’encaissement des taxes d’immatriculation. Elle n’est pas un service de l’État : les démarches peuvent aussi être réalisées gratuitement par chacun sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ants.gouv.fr), hors taxes d’immatriculation.

Directeur de la publication

Paul Pinelli, gérant.

Hébergement

La Plateforme est hébergée par Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr). Les données et documents sont stockés sur des serveurs situés en France (centre de données de Hostinger). Les sauvegardes chiffrées sont conservées hors de ce serveur, selon la politique de confidentialité.

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Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.